31 juillet, 2018
Un mineur de 10 ans mis en examen
Un mineur de 10 ans est mis en examen à Aubervilliers (93) pour avoir allumé - de manière involontaire - un incendie qui a provoqué la mort de quatre personnes, une mère et ses trois enfants. J'entends dire aux infos que ce mineur est trop jeune pour être jugé : c'est faux. Un mineur peut être jugé dès sa naissance, à condition - évidemment - de commettre une infraction, et de la commettre avec discernement (code pénal, art. 122-8), ce qui est en l'espèce probablement le cas, même si l'infraction est involontaire (c'est - si j'ai bien compris - un jeu, une expérience qui a dépassé son auteur). Le discernement a été introduit dans la loi pénale en 1793, dans le Code des délits et des peines,...