Pierre-Brice Lebrun, prof de droit

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Dans le Courrier des maires ...

, 05:22 - Lien permanent

Je publie un article dans le Cahier juridique du n° 255 de mars 2012
du Courrier des maires et des élus locaux

Droit pénal des mineurs : ce que la loi Mercier a changé

LoiMercierCourrierdesMaires.pdf