Pierre-Brice Lebrun, prof de droit

Aller au menu | Aller à la recherche

Un être vivant doué de sensibilité

, 05:29 - Lien permanent

L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » par le Code civil (nouvel article 515-14, dans le Livre 1 "les personnes", juste après les mesures de protection des victimes de violences au sein du couple, c'est de bon goût) et n’est plus considéré comme un bien meuble (l'article 528 l'appelait "meuble par nature") : il n’est donc plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque, on est sauvé !